Loi panorama……..où l’intérêt d’un premier plan !

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C’est pas nouveau (début 2016) , mais c’est assez intéressant. En France, il est interdit de publier la photo d’une oeuvre architecturale si le créateur est vivant ou décédé il y a moins de 70 ans. Une autorisation,  payante ou gracieuse (il ne faut pas rêver !) ou celle de ses ayants-droits est en effet nécessaire sous peine de poursuites pénales et de compensation pécuniaire à l’horrible préjudice financier et moral subi par l’auteur ou ses arrières-arrières petits-enfants.  (business is business !)

Sont concernées toutes les publications à caractère commercial ou hébergeant des publicités.

Mais la jurisprudence a heureusement précisé, ce que la secrétaire d’Etat pour le numérique a occulté, que si l’oeuvre est « accessoire » au sujet de de l’image, alors,l’autorisation n’est pas nécessaire.

Donc, lorsque l’on photographie une oeuvre « récente » (Ouf, la Tour Eiffel est tombée dans le domaine public !), n’oublions le premier plan (le petit dernier suçant sa glace, un pigeon, une fleur, un arbre….) qui, non seulement va agrémenter l’image, mais surtout va la protéger de toute velléité pécuniaire des ayants-droit à la recherche de la moindre trace de « piratage », comme par exemple, la photo de la pyramide du Louvre prise par tonton Marcel et honteusement publiée sur Picassa, site commercial hébergeant des publicités !

 

Plus de détails :Le Monde

 

 

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